Ressources sur le partage des données et la protection des renseignements personnels (PDPRP)
Un partage efficace des données est essentiel pour faire progresser les soins intégrés, permettre la coordination des parcours cliniques, mettre en œuvre des programmes, suivre la performance des équipes Santé Ontario (ESO), des Réseaux de soins primaires (RSP) et de leurs organisations membres, et répondre directement aux défis que les ESO ont désignés comme des obstacles à la prestation de soins intégrés. Il s’agit également d’un fondement essentiel pour concrétiser la principale priorité des ESO et des RSP soit améliorer l’accès aux soins de première ligne et favoriser l’affiliation des patients à un fournisseur de soins.
RISE est heureux de mettre à votre disposition une trousse d’outils sur les ententes de partage de données (EPD) qui comprend :
- un modèle d’entente de partage des données, élaboré par BLG avec la contribution de plus de 20 représentants d’ESO et de régions, pouvant être modifié et adapté par l’ensemble des ESO et de leurs organisations membres;
- quatre outils, également élaborés avec la contribution d’un groupe consultatif, visant à faciliter l’utilisation concrète du modèle et la mise en œuvre pratique du partage des données au sein des ESO :
- une foire aux questions pour expliquer le fonctionnement du partage des données dans le cadre du modèle d’entente et de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé;
- un arbre décisionnel en version d’une page et en version détaillée, pour aider à choisir la voie appropriée de partage des données, ou le moyen de communiquer des renseignements personnels sur la santé, conformément à l’entente;
- une feuille de route sur le partage des données et la gouvernance pour les nouveaux projets, afin d’aider à mettre en œuvre le partage des données, dans le cadre du modèle d’entente, pour tout nouveau projet, par exemple l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des maladies chroniques ou l’amélioration de l’accès aux soins primaires et de l’affiliation à un milieu de soins primaires;
- un cadre décisionnel sur les rôles liés au partage des données, afin d’évaluer l’état de préparation d’une organisation et d’autres considérations relatives à l’exercice du rôle de mandataire ou de fournisseur de réseau d’information sur la santé pour le compte d’autres dépositaires de renseignements sur la santé, conformément à la Loi;
- un document d’information de RISE présentant le contexte et des conseils pour l’utilisation du modèle d’entente et des outils, ainsi que des liens vers des ressources supplémentaires.
La trousse d’outils sur les EPD a été présentée lors d’un webinaire de lancement. Les diapositives et l’enregistrement de ce webinaire sont disponibles en ligne. Certaines mesures de soutien à la mise en œuvre de PDPRP sont déjà offertes, et d’autres sont actuellement en cours d’élaboration. Le questionnaire d’autoévaluation des capacités des ESO en matière de PDPRP est également maintenant accessible.
RISE met maintenant à votre disposition une version provisoire de sa trousse d’outils sur la gestion de la protection des renseignements personnels et le partage des données (trousse PRPPD) et invite les utilisateurs à lui faire part de leurs commentaires. Cette trousse comprend les outils suivants :
- Un document d’information sur la gestion de la protection des renseignements personnels et le partage des données à l’intention des dirigeants et des membres des instances de gouvernance des ESO (ainsi que des dirigeants des organisations membres des ESO) [document d’information d’un peu plus de trois pages].
- Un document d’information sur la gestion de la protection des renseignements personnels et le partage des données à l’intention des responsables cliniques des RSP (ainsi que des conseils de direction des RSP) [document d’information de trois pages et demie].
- Les principes essentiels de la gestion de la protection des renseignements personnels à l’intention des médecins, des infirmières praticiennes et des autres professionnels exerçant dans de petites cliniques de soins primaires ou d’autres petites organisations de soins de santé [tableau de deux pages].
- Les principes essentiels de la gestion de la protection des renseignements personnels à l’intention du personnel des organismes de soins de santé et de services communautaires [tableau de deux pages].
- Des modèles de gestion de la protection des renseignements personnels pour le partage d’information [description d’une page].
- Un répertoire de cas d’utilisation [présentation générale d’une page et 14 cas d’utilisation d’une page chacun, portant notamment sur l’accès aux soins primaires et l’affiliation des patients à un fournisseur de soins, la prévention et la prise en charge des maladies chroniques, la participation au dépistage du cancer et la messagerie sécurisée] – à venir prochainement.
- Un répertoire de scénarios [document d’une page portant sur les atteintes à la protection des renseignements personnels, les fournisseurs tiers de services technologiques et les systèmes partagés].
- Un questionnaire d’autoévaluation des capacités des ESO [avec 46 questions permettant à une ESO, en collaboration avec ses organisations membres, d’évaluer ses capacités en matière de partage des données et de protection des renseignements personnels].
Nous avons également ajouté une question, accompagnée d’une proposition de réponse, à l’outil de questions et réponses de notre trousse sur les ententes de partage de données (outil 9).
La version préliminaire de la trousse d’outils sur la gestion de la protection des renseignements personnels et le partage des données a été élaborée avec la contribution de nos experts en protection des renseignements personnels, des ESO ayant rempli le questionnaire d’autoévaluation, des représentants des ESO et des régions ayant participé à nos activités de soutien à la mise en œuvre (notamment les séances de consultation libre et les séries d’ateliers), ainsi que des représentants des ESO ayant pris part à des entrevues sur les cas d’utilisation mettant en valeur leurs travaux.
Les outils 1, 3 et 4 s’inspirent largement du guide de gestion de la protection des renseignements personnels destiné aux petits organismes de soins de santé, publié par le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario. La version provisoire de la trousse d’outils s’appuie également sur une évaluation des besoins réalisée à l’échelle de la province, à laquelle ont participé plus de 15 ESO et plus de 100 fournisseurs de soins, et qui a mis en évidence : 1) des niveaux inégaux de connaissances en matière de protection des renseignements personnels; 2) un état de préparation variable et une certaine incertitude quant à l’application de la Loi dans le cadre des partenariats multisectoriels au sein des ESO; et 3) des lacunes plus générales en matière de gouvernance, de processus et de technologies liés à la protection des renseignements personnels, lesquelles constituent des obstacles importants à la mise en œuvre.
La trousse d’outils accorde une attention particulière à la priorité provinciale visant à renforcer les capacités en matière de soins primaires, ainsi qu’aux défis particuliers auxquels font face les petites cliniques et organisations de soins primaires, tels qu’ils ont été mis en évidence par le questionnaire d’autoévaluation. Cette attention se reflète tant dans le contenu que dans le format des outils, qui se veulent courts et axés sur des conseils pratiques et directement applicables, adaptés aux besoins des responsables cliniques et des dirigeants des soins primaires et des soins intégrés, dont le temps est limité.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les versions provisoires des outils, notamment en ce qui concerne :
- Les messages clés qui devraient être davantage mis en évidence, ajoutés, modifiés, corrigés ou retirés.
- Les suggestions de ressources supplémentaires vers lesquelles des liens pourraient être proposés.
Veuillez transmettre vos commentaires à rise@mcmaster.ca ou participer aux séances de consultation libre du 11 novembre (de 13 h à 13 h 30) et du 7 décembre (de 13 h 30 à 14 h), au cours desquelles vous pourrez poser vos questions et faire part de vos commentaires.
Nous espérons rendre disponible la version définitive de la trousse d’outils d’ici la fin de 2026. Une dernière séance de consultation libre, consacrée à cette version définitive, aura lieu le 11 janvier 2027 (de 13 h 30 à 14 h).
Les trousses d’outils et les activités de soutien à la mise en œuvre qui les accompagnent contribueront à renforcer certaines capacités ciblées en matière de protection des renseignements personnels, de partage des données et de gestion de l’information, afin de favoriser une utilisation sécuritaire et digne de confiance des renseignements de santé partagés dans le cadre des initiatives de soins intégrés. Ces ressources visent à aider les ESO à faire progresser leurs priorités cliniques. Les ESO qui, au moyen de l’autoévaluation, confirment qu’elles disposent de solides capacités en matière de partage des données et de protection des renseignements personnels peuvent considérer l’utilisation de ces outils comme facultative.
